Ce mode de règlement des litiges relève de la pratique judiciaire en présentant l'intérêt de permettre aux parties d'avoir un avis sur la manière dont leur différend pourrait être réglé. Cette formation peut également intéresser les conseillers prud'homaux et les juges consulaires.
Les différents types de conflit Identifier les cas de petits litiges (voisinage, dettes, consommation, fournisseur, location...)
Le conciliateur au commerce, prud’hommes, et affaires familiales
Identifier la gestion matérielle de la conciliation
Intégrer le statut du conciliateur, ses obligations
Connaître les règles de compétences matérielle et territoriale
S’entrainer à la rédaction des procès verbaux
Prendre connaissance des principaux textes de référence
Connaître le mode et le champ d’intervention des conciliateurs
Comprendre l'obligation de réserve et de secret
Mettre en place les outils de recherche du conciliateur
Identifier les modalités d'exercice de la mission
Savoir écouter les parties et raisonner leurs points de vue
Proposer une solution pour régler les différends
Savoir rédiger le constat d'accord
Identifier ce qui distingue la conciliation de la médiation et de l'arbitrage
Recevoir la liberté d'accepter ou de refuser et celle du recours
Comprendre le terme d'auxiliaire de justice
Différencier les mandatements judiciaires
Intégrer la position du règlement à l'amiable des conflits en dehors de toute procédure judiciaire et de tout jugement
Le conciliateur de justice est un bénévole qui présente serment devant le premier président de la Cour d'Appel. Les conditions pour devenir conciliateur de justice sont encadrées juridiquement. La formation est animée par un conciliateur.
