Ce mode de règlement des litiges relève de la pratique judiciaire en présentant l’intérêt de permettre aux parties d’avoir un avis sur la manière dont leur différend pourrait être réglé.

Cette formation peut également intéresser les conseillers prud’homaux et les juges consulaires.

  • Le champ de compétences du conciliateur
  • De quelle manière saisit-on un conciliateur ?
  • Comment trouver un accord à l’amiable ?
  • Les différents types de conflit
  • Identifier les cas de petits litiges (voisinage, dettes, consommation, fournisseur, location…)
  • Le conciliateur au commerce, prud’hommes, et affaires familiales
  • Identifier la gestion matérielle de la conciliation
  • Intégrer le statut du conciliateur, ses obligations
  • Connaître les règles de compétences matérielle et territoriale
  • S’entrainer à la rédaction des procès verbaux
  • Prendre connaissance des principaux textes de référence
  • Connaître le mode et le champ d’intervention des conciliateurs
  • Comprendre l’obligation de réserve et de secret
  • Mettre en place les outils de recherche du conciliateur
  • Identifier les modalités d’exercice de la mission
  • Savoir écouter les parties et raisonner leurs points de vue
  • Proposer une solution pour régler les différends
  • Savoir rédiger le constat d’accord
  • Identifier ce qui distingue la conciliation de la médiation et de l’arbitrage
  • Recevoir la liberté d’accepter ou de refuser et celle du recours
  • Comprendre le terme d’auxiliaire de justice
  • Différencier les mandatements judiciaires
  • Intégrer la position du règlement à l’amiable des conflits en dehors de toute procédure judiciaire et de tout jugement

Le conciliateur de justice est un bénévole qui présente serment devant le premier président de la Cour d’Appel. Les conditions pour devenir conciliateur de justice sont encadrées juridiquement.
La formation est animée par un conciliateur.

Voir fiche métier “conciliateur de justice” sur le site du Ministère de la Justice.

Publics concernés

Juge consulaire, conseiller prud’homal, magistrat, conseiller juridique, syndicaliste.

La lettre d'informations sur la médiation professionnelle

Un mail / mois maximum.