Author Archives: Officiel de la Médiation

La QRT « Qualité Relationnelle au Travail » Le nouveau paradigme de l’entente sociale au service de l’entreprise Un cas parmi tant d’autres : La Cour d’Appel de Toulouse a, par un arrêt récent du 5 avril 2019, censuré un jugement rendu par le Juge Départiteur du Conseil des Prud’hommes de TOULOUSE rejetant les demandes d’un […]

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La Loi de programmation 2018-2022 et la réforme pour la justice du 23 mars 2019 modifie en profondeur la procédure de divorce. Les principales mesures entreront en vigueur le 1er septembre 2020 au plus tard et ouvrent pour certaines la voie vers un autre paradigme… Une mesure phare : la phase de conciliation des divorces contentieux […]

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Le jeudi 21 novembre les médiateurs professionnels ont rencontré des entreprises par le dispositif obligatoire de médiation de la consommation. Journée riche en contacts et en échanges, et une découverte pour les entrepreneurs et commerçants. Une loi oblige chaque commerçant à proposer un dispositif de médiation. Les sanctions sont lourdes. Cette loi est entrée en […]

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