Pré –requis : avoir suivi le module d’initiation à la médiation.
Justice et médiation : deux états d’esprit différents. L’approche de cette session permet aux participants de situer la médiation et le droit dans la perspective du règlement des conflits.
- Panorama des médiateurs
Les dispositifs de médiation prévu par le Droit
La médiation judiciaire et conventionnelle
Droit Français
Transposition de la directive Européenne
- Droit des contrats
Les clauses compromissoire et de médiation, et clauses abusives
L’accord de médiation
- Droit des personnes
Egalité des droits (personnes physiques)
Capacité juridique et liberté du consentement
- Professions juridiques et ordinales et médiateur
Le rôle de l’avocat en médiation
Le groupement avocat–médiateur
L’exercice des 2 professions : professions ordinales et médiateur
Déontologie comparée
- Connaître les différents dispositifs juridiques de médiation
- Repérer les interactions du droit avec la médiation
- Pratiquer la médiation dans le contexte judiciaire
- Maîtriser les 3 éléments des conflits judiciarisables
- Accompagner l’accord de médiation
- S’approprier l’éthique et la déontologie de la médiation professionnelle
- Mise en situation et réflexions collectives sur la naissance du droit
- Jeux de rôle collectif sur l’application du Droit international privé en matière conjugale et familiale
- Ateliers de recherche et de préparation effective
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Agnès Tavel, avocate et médiateure, du concret dans les travers du droit pour la médiation.
Publics concernés
Juristes, avocats, magistrats, notaires, huissiers, personnel d’entreprise et de cabinets de professions libérales en charge de l’accueil et des relations clients, encadrement socioéducatif, professionnels des entretiens individuels et de groupe, spécialistes des situations conflictuelles, médecins, architectes, experts immobilier, ingénieurs agricoles…
